questions/réponses travailler en france

Oui, vous pouvez signer un CDI avec un titre étudiant et commencer à travailler avec, sans dépasser 3 mois consécutifs à temps plein.

Non, les stages n’impactent pas les 964h, en revanche les contrats de professionnalisation/ alternance oui, de ce fait il faut demander une APT (autorisation provisoire de travail). Pour occuper un emploi à temps plein, ce quota d’heures est ramené à 3 mois consécutifs.

Une APS, est un titre délivré soit après une licence professionnelle soit après un master ou équivalent. Elle permet, après vos études, de rester sur le territoire français pour rechercher un emploi ou créer une entreprise. Vous pouvez travailler avec ce titre pour une durée déterminée à temps plein (plus ou moins un an, suivant les accords bilatéraux et est non renouvelable); sans effectuer directement un changement de statut. Vous pouvez aussi changer d’employeur durant la validité de ce titre. Si vous retournez dans votre pays d’origine à la fin de vos études, vous avez 4 ans pour éventuellement revenir en France et en bénéficier.

Normalement non, en tant que salarié détaché, vous n’êtes pas considéré comme un salarié français, de ce fait, vous êtes obligé de retourner dans votre pays d’origine, afin que l’employeur français fasse une procédure d’introduction.

Pour bénéficier d’un changement de statut et que celui-ci ne vous soit pas refusé, il faut un contrat de travail avec un salaire brut mensuel de 2309,13€ minimum, et que l’emploi proposé corresponde à vos études. Dans le cas contraire, la situation de l’emploi vous sera opposée sauf si vous trouvez un emploi dans un métier en tension caractérisé par des difficultés de recrutement.

Non, si la fin de période d’essai est à l’initiative de votre employeur, celui-ci doit vous fournir des documents justificatifs. Lors, du renouvellement de votre titre, il vous faudra présenter ces documents ainsi que ceux du nouvel employeur. A noter, que pour continuer à bénéficier du même titre, il vous faudra retrouver un emploi qui remplit les mêmes conditions (ex: passeport talent avec une rémunération d’au moins 36 946€ bruts annuels).

Si vous démissionnez durant la première année de votre titre, vous risquez un non renouvellement de celui-ci.

Si votre employeur vous fait bénéficier d’un passeport talent mention carte bleue européenne, vous devrez rester salarié de cette entreprise pendant au moins 2 ans avant de pouvoir changer, sous risque que le renouvellement ne soit pas accepté.

Dans tous les cas, lorsque vous êtes embauché par une société, c’est à l’employeur de constituer le dossier dans sa totalité (avec les documents relatifs au salarié et à l’entreprise). Dans le cadre d’un changement de statut, c’est au salarié de prendre un RDV à la préfecture de son lieu d’habitation et de le déposer. Dans le cadre d’une procédure d’introduction, c’est à l’entreprise d’envoyer le dossier à la DIREECTE dont il dépend.

Oui, quand une entreprise décide d’embaucher un salarié de nationalité étrangère, celui-ci doit s’acquitter d’une taxe correspondant à 55% du salaire brut mensuel accordé. Celle-ci se paye une fois lorsque le dossier a été accepté. En aucun cas un salarié peut s’acquitter de cette taxe.

Ça dépend, si votre salarié bénéficie d’une APS, ce n’est pas obligatoire. Il vous suffira de joindre une fiche de poste et une lettre motivant son embauche. Dans les autres cas oui.

Les délais sont très aléatoires suivant la période et la préfecture concernée, cela peut prendre entre 3 semaines et 3 mois. Malheureusement, une fois le dossier déposé ou envoyé, aucun suivi n’est disponible.